samedi 17 août 2013

Les 3 de Perpignan un jugement inique.






Après trois ans de procédures et de reports, le Tribunal de Grande Instance de Perpignan a relaxé, mercredi 14 août, Yamina Tadjeur, Jeanne Rousseau, et Bernard Cholet trois activistes d’ultra gauche marxistes pro palestiniens, militants du « Collectif 66 Paix et Justice en Palestine » poursuivis pour avoir appelé au boycott de produits israéliens en 2010. Le président du MRAP 66 Jean Jacques Cadéac est le chargé de communication du Collectif et membre de la rédaction d’un des derniers torche cul communiste de France le « Travailleur Catalan » (Hebdomadaire en faillite édité par la Fédération des Pyrénées-Orientales du Parti Communiste Français et payé avec l’argent des contribuables. (Comme c’est curieux ? Le PCF ! On nous rabâche pourtant que le MRAP serait apolitique) Mais vous ne connaissez peut-être pas le MRAP ? Mais si, le fameux et délicat Mouvement pour le Rassemblement et l’Allégeance au Prophète qui distille de la HAINE des JUIFS, « Le MRAP distille de la haine des Juifs en général ! » Citation de Maurice Winnykamen « Grandeur et misère de l’antiracisme : Le MRAP est-il dépassé ? » (Page 203) Aux Editions Tribord.


Le Bureau national de vigilance contre l’antisémitisme (BNVCA) avait déposé plainte et s’était constitué partie civile.

Le procès s’était tenu en juin dernier, le procureur de la République avait alors demandé « une absence de peine ».

Monsieur le juge n’était pas sans ignorer que même madame Martine Aubry, première secrétaire du Parti Socialiste avait réaffirmé la position du PS au sujet de l’antisémite campagne BDS, lors d'un repas organisé le 8 novembre 2010 par le Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF), en indiquant notamment : « J'ai toujours combattu avec la plus grande détermination les tentatives faites par certains de vouloir importer le conflit du Proche-Orient dans notre ville. » « Je pense que ceux qui prônent le boycott se trompent de combat : au lieu de porter la paix, ils portent l'intolérance, ils portent la haine. Et quand on veut un chemin de paix, on ne commence pas par porter cela. ».

Monsieur le procureur de la raie publique devrais avoir quand même connaissance des lois Françaises : Le boycott constitue « une entrave à l’exercice normal d’une activité économique quelconque, en opérant une distinction ente les producteurs, fournisseurs de ces produits, en raison de leur appartenance ou de leur non appartenance à une nation déterminée, en l’espèce Israël, et ce, conformément à la jurisprudence de la Chambre Criminelle et de la Cour Européenne des droits de l’homme » (Cour d’Appel de BORDEAUX du 22 octobre 2010).

Le boycott est susceptible de caractériser l’infraction pénale de discrimination envers un groupe de personne en raison de son appartenance à une nation déterminée, au sens des dispositions des articles 225-1 et suivants du Code Pénal, et de provocation à la discrimination raciale, délit prévu et réprimé par l’article 24 alinéa 8 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la Presse.

Une circulaire de la chancellerie stipule que tout appel au boycott des produits d’un pays est désormais assimilé à un délit pour « provocation publique à la discrimination envers une nation » puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Le ministère demande aux procureurs de la République d’assurer une répression « ferme et cohérente » de ces agissements.


Pour justifier la relaxe des activistes pro palestiniens gauchistes, le tribunal a constaté la nullité de la citation concernant les discours et les écrits. Le BNVCA n’aurait pas précisé les discours et les écrits incriminés.

Les parties civiles ou le parquet ont 10 jours à la date du jugement rendu pour faire appel de la décision du Tribunal de Grande Instance de Perpignan.

Affaire à suivre donc !

Les organisations d’activistes marxistes pro palestiniennes françaises membres du PCF, du Front de gauche, du NPA, du PIR, d’EELV, militent activement pour le boycott d’Israël et des produits israéliens mais également contre les poursuites judiciaires intentées à leurs militants.

Le 1er août dernier, la ministre de la Justice et Garde des sceaux, Christine Taubira, a reçu Jean-Claude Lefort, un communiste stalinien, président d’honneur de l’AFPS (Antisémites Français Palestiniens Solidaires), qui milite pour l’abrogation des circulaires « Alliot Marie » et « Mercier » qui criminalisent justement les nidoreux appels au boycott.

La prochaine décision pour un procès de la campagne antisémite BDS sera rendue le 19 septembre à Alençon, ou sept autres activistes pro palestiniens récidivistes sont également poursuivis. Sept « militants/es » progressisteux, humanistiques, tolérantistes et de la paix ( ?) du Collectif Palestine Orne qui comprend la Cimade, la FSU, le NPA (Nouveau Parti Antisémite ?), le Parti Communiste dit Français, le « syndicat » marxiste SUD, les gauchistes ultras dit « Verts » ( Europe Écologie les Verts) et l’ Association satellite du PCF, le gang de délinquants France Palestine Solidarité 61 ( les inculpés anti sociaux sont Nicole Le Strat, Chantal Mallet, Christine Coulon, Pierre Frénée, François Tollot, Jo Montier et Alain Bertin). Là le procureur avait demandé 1000 Euros d’amende.


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1 commentaire:

  1. Le BNVCA déplore la décision prise le 14 août 2013 par le Tribunal du Perpignan qui relaxe les 3 activistes prévenus d`appel illégal au Boycott d`Israël .Le BNVCA demande au Parquet de faire appel de cette décision

    Drancy le 16 Août 2013

    Le BUREAU NATIONAL DE VIGILANCE CONTRE L`ANTISEMITISME(BNVCA), ne peut que déplorer la décision rendue le 13 aout 2913 par le Tribunal correctionnel de Perpignan qui a décidé de relaxer les 3 délinquants prévenus d`avoir appelé au boycott des produits d`Israël au prétexte de soutenir la cause palestinienne.
    Nous considérons que ce jugement est pris en dépit des dispositions claires du Code Pénal qui interdit le boycott en France de produits de consommation provenant de pays étrangers
    Nous comprenons d`autant moins cette mansuétude du Tribunal de Perpignan en faveur des prévenus de ce chef d’accusation, que non seulement le délit de boycott est constitué mais en plus que les auteurs le revendiquent, s’en glorifient, et ont même défient le Tribunal, le jour de l`audience en haranguant la foule venue manifester sans autorisation, sur le perron même du Tribunal de Perpignan pour faire pression sur sa décision.

    Une jurisprudence moins “prudente” se dessine pourtant, car des condamnations pour des faits identiques sont prononcées

    Le BNVCA constate avec regret que les prévenus ont échappé aussi à la rigueur de la loi pénale par une nullité de la citation.

    Cette faiblesse de la réponse pénale à l’encontre de faits est de nature a entrainer l’aggravation des agressions antisémites de la part de militants ou individus encouragés dans cette haine du seul Etat juif, qui pousse a l`acte antijuif, au motif de ``venger les enfants palestiniens ``comme l`a revendiqué Merah le tueur antijuif de Toulouse.
    Le BNVCA n`a eu de cesse de démontrer que la source principale de l`antisémitisme contemporain, est constituée par la propagande mensongère palestinienne, relayée par des organisations extrémistes et djihadistes .L`appel au boycott participe clairement de cette propagande .Comme l`ont déclaré les plus hauts dirigeants de l`Etat, l`antisémitisme avance avec le masque de l`antisionisme.

    Le BNVCA rappelle qu’il ne cesse d’alerter les Pouvoirs publics et les corps constitués sur les dangers que font courir ces actions à la cohésion nationale par l’importation artificielle du conflit qui met en danger une partie de la communauté nationale. Nous les alertons de nouveau sur les risques et les conséquences de jugements qui donnent aux délinquants le sentiment d`être immunises par une impunité pénale surprenante.
    Le BNVCA demande au Parquet de faire appel de cette décision

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